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Le Cnac et la taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Ce n'est pas une taxe comme les autres...
C'est un impôt versé par les entreprises permettant le financement ainsi que le développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.
C'est une taxe à vocation pédagogique.

Elle est due par toute entreprise qui remplit les deux conditions suivantes :
> avoir au moins 1 salarié,
> être soumise à l'Impôt sur les Sociétés ou à l'Impôt sur le Revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Elle constitue une véritable source de financement des établissements de formation, visant à toujours améliorer la qualité de l'enseignement dispensé.

Comment le Cnac l'emploie-t-il ?

Le Cnac utilise la taxe d'apprentissage pour offrir à ses étudiants une formation de meilleure qualité encore et leur permettre, grâce à leur excellence, une insertion professionnelle optimale dans un milieu particulièrement complexe et en pleine mutation.

Les responsables des études font bon usage de la taxe d'apprentissage, au travers :
- d'achats et de renouvellements de matériels pédagogiques indispensables à la formation,
- de la continuation de la politique de recherche, notamment la construction de prototypes par et pour les élèves,
- de la venue d'intervenants extérieurs nouveaux qui apportent leur expérience ainsi que leur vision souvent internationale de la pratique circassienne,
- de la production du spectacle de sortie d'école facilitée,
- d'une meilleure diffusion de ce spectacle, expérience essentielle à l'heure de l'entrée des jeunes artistes sur le marché du travail.

Verser au CNAC la taxe d'apprentissage constitue sans nul doute un véritable investissement dans la formation des jeunes circassiens.

Comment verser la taxe d'apprentissage au CNAC ?

Le CNAC est habilité à percevoir la totalité du barème de votre taxe d'apprentissage.
Désormais, chaque entreprise doit verser la taxe d'apprentissage par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix (décret du 8 novembre 2005).

Pour imprimer votre bordereau de versement

Comment s'opère sa répartition ?

Le Quota est réservé aux établissements qui dispensent une formation uniquement par la voie de l'apprentissage, ce qui n'est pas le cas du CNAC.

A noter que les pourcentages par catégories voisines peuvent être cumulés au profit d'une seule catégorie. Par exemple, si l'établissement est classé en catégorie B, il peut recevoir les 20% de la catégorie inférieure et les 40% relatifs à sa catégorie.
Ainsi, dispensant une formation diplômante de niveau III, le CNAC est habilité à percevoir 60% du barème (hors quota) de la taxe d'apprentissage selon la répartition suivante :

Catégorie A Formations niveaux IV et V	Catégorie B Formations niveaux II et III	Catégorie C Formations niveau I
40 %	40 %	20%

Le reçu de votre versement vous sera adressé directement par le CNAC.

Merci de placer votre confiance en notre établissement.

Pour tout renseignement
T 03 26 21 80 53

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