Le Centre de ressources du CNAC a mis en place, depuis janvier 2008, un service aux professionnels des arts du cirque.
Il s'adresse aux futurs artistes, artistes, techniciens et enseignants du domaine des arts du cirque.
Il se propose de délivrer une information à caractère juridique selon trois axes :
- Le droit d'auteur :
Principes et nature du droit d’auteur et des droits voisins, œuvres protégées…
- Les droits individuels :
Statut de l’artiste, assurance chômage, droit à la formation, reconversion…
- La circulation des artistes à l’étranger, dans et hors Union Européenne :
Démarches obligatoires, protection sociale à l’étranger, organismes ressources…
L’objectif est d’aider les futurs artistes, artistes, techniciens et enseignants des arts du cirque à s’informer et s’orienter dans leurs démarches juridiques, mais aussi administratives, sociales... Pour répondre à cet objectif, plusieurs moyens :
- La mise en ligne d’une information synthétique reprenant les grandes lignes de chaque thématique.
- L’accès à l’information par des renvois sur la documentation existante (textes de loi, fiches pratiques…) et vers les organismes ressources.
- L’accueil personnalisé en répondant à vos questions par e-mail et par téléphone.
Chargé de l’information juridique :
Henri Griffault
Contact :
Tél : 03 26 21 80 49
Version française
