La formation professionnelle continue

Sommaire :
1. Le plan de formation et la période de professionnalisation
2. Le Droit individuel à la formation
3. Le Congé individuel de formation
4. La Validation des acquis de l'expérience
5. Le bilan de compétences


La formation professionnelle continue est un droit reconnu aux salariés par le Code du travail. Il s’y traduit notamment par le Droit individuel à la formation (DIF), le Congé individuel de formation (CIF) ou encore la Validation des acquis de l’expérience (VAE) [1]. Pour les salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat de droit commun à durée déterminée, les entreprises cotisent à un organisme collecteur qui sera chargé de financer les actions de formation au titre du DIF ou du CIF. Les intermittents du spectacle n’ayant pas d’employeur fixe, l’AFDAS (Assurance formation des activités du spectacle) est le fonds d’assurance formation qui a été créé pour collecter les contributions des employeurs d’intermittents du spectacle.

L’AFDAS gère donc le financement des actions de formation auxquelles peuvent prétendre les intermittents du spectacle quand ils en remplissent les conditions d’accès. IMPORTANT : il n’est pas nécessaire de commencer à toucher l’assurance chômage du régime des intermittents pour bénéficier du financement des formations par l’AFDAS. En effet, les conditions d’accès au financement d’une formation par l’AFDAS sont plus souples que les conditions d’accès au régime d’assurance chômages des intermittents du spectacle (pour les détails sur ces conditions, voir la fiche pratique sur le site d’HorsLesMurs, ainsi que le site de l'AFDAS).

Une fois que l’intermittent a identifié son besoin en formation, il existe trois dispositifs pour le financement d’une formation par l’AFDAS. Les dispositifs sont les suivants :
- le plan de formation et la période de professionnalisation
- le DIF
- le CIF

La VAE n’est pas à proprement parler un dispositif de financement, cependant l’AFDAS a mis en place des aides au financement d’une VAE.


1. Le plan de formation et la période de professionnalisation

1.1. Le plan de formation :
Il s’agit du dispositif le plus couramment employé pour financer une formation. Ces formations de courte durée (entre quelques jours et quelques semaines) existent pour permettre à l’intermittent de “développer [ses] compétences, d'actualiser [ses] connaissances, de [se] perfectionner dans [son] métier ou de favoriser [son] maintien dans la vie professionnelle”. Pour y accéder il faut justifier d’au moins deux ans d’ancienneté professionnelle et d’un certain nombre de jours travaillés ou de cachets (48 pour les artistes-interprètes et musiciens et 88 pour les techniciens du spectacle vivant, metteurs en scène, métiers administratifs).

1.2. La période de professionnalisation :
Son objectif est similaire à celui du plan de formation, il s’agit d’acquérir, actualiser ou entretenir des connaissances. Elle est destinée aux intermittents “n’ayant pas ou plus accès aux autres dispositifs, en dépit d’une expérience professionnelle établie” et/ou à “ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des métiers”.

Pour le plan de formation comme pour la période de professionnalisation, un délai de carence d’au moins 6 mois est à respecter, c’est-à-dire qu’il doit se passer 6 mois avant de pouvoir suivre à nouveau une formation financée par ces dispositifs. Ce délai de carence peut-être plus long (jusqu’à 2 ans), il est calculé en fonction de la durée et du coût de la précédente formation.

Pour les conditions d’accès et tous les détails de ce dispositif, vous pouvez consulter la fiche pratique d'HorsLesMurs (sous forme de tableaux synthétiques)  et, pour plus d'information, le site de l'AFDAS.


2. Le Droit individuel à la formation

Ce droit vous permet de capitaliser des heures de formation dans un “compte épargne formation”. Pour acquérir les 8 premières heures de ce compte épargne, il faut travailler un certain nombre de jours sur une période de référence d’un an :
-  les artistes interprètes et musiciens doivent avoir travaillé 24 jours (ou avoir 24 cachets) entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante pour bénéficier de 8h sur son “compte épargne formation” au titre du DIF,
- les techniciens du spectacle vivant, metteurs en scène, métiers administratifs doivent avoir travaillé 44 jours entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante pour bénéficier de 8h sur son “compte épargne formation” au titre du DIF.

Une fois ces 8 heures acquises, chaque jour travaillé supplémentaire ajoute du temps de formation au “compte épargne formation”. Il existe un plafond d’heures : on ne peut pas acquérir plus de 140 heures sur ce compte épargne. Quand on a atteint ce plafond, les jours travaillés n’ouvrent plus de droit à la formation au titre du DIF.
Par contre, si vous utilisez une partie de votre compte épargne, chaque nouveau jour travaillé vient le remplir à nouveau, dans la limite de ces 140 heures.

Les intermittents qui ne bénéficient pas d’une allocation Assedic perçoivent durant leur stage une indemnisation de 80% du SMIC horaire brut payée par l’AFDAS. Il a alors le statut de “stagiaire de la formation professionnelle continue” et bénéficie à ce titre de la protection sociale correspondante (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire). Le stage peut être pris en compte par l’Assedic comme du temps de travail.

L’intermittent qui bénéficie de l’allocation Assedic d’Aide au retour à l’emploi (ARE) continue de la percevoir pendant son stage quand il s’agit d’un stage de moins de 40 heures ou d’un stage “permettant d’occuper simultanément un emploi”.
En revanche, pour un stage de plus de 40 heures, il doit obtenir une “attestation d’inscription à un stage de formation” (AISF) auprès de l’ANPE. Il aura alors le statut de “stagiaire de la formation professionnelle continue” mais ne sera pas payé par l’AFDAS, il percevra une allocation Assedic d’Aide au retour à l’emploi formation (AREF).
Pour les bénéficiaires d’une allocation Assedic, le stage n’est pas pris en compte par l’Assedic comme du temps de travail.

Il n’y a pas de délai de carence entre deux formations suivies au titre du DIF. Une telle formation peut même être suivie pendant un délai de carence entre deux plans de formation ou entre deux CIF.

Pour les conditions d’accès et tous les détails de ce dispositif, vous pouvez consulter la fiche pratique d'HorsLesMurs (sous forme de tableaux synthétiques)  et, pour plus d'information, le site de l'AFDAS.


3. Le Congé individuel de formation

Il s’agit de formations longue durée (d’un à plusieurs mois). Elles sont prévues pour permettre un changement d’orientation professionnelle (reconversion, etc.) ou encore l’acquisition d’une qualification (nouvelle ou supérieure). Le CIF doit se dérouler sur une période continue et comporter au moins 25 heures de formation par semaine.