Le Centre national des arts du cirque et la Taxe d'apprentissage

Avant le 31 mai, devenez partenaire du CNAC avec la Taxe d'apprentissage 2020 !

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur, d'ingénieur. C'est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s'acquitter.

Le Centre national des arts du cirque : un lieu dédié à l'apprentissage et à la pédagogie.

Le CNAC a été créé à Châlons-en-Champagne en 1985 à l’initiative du ministère de la Culture et de la Communication. Près de 400 artistes, représentant 35 nationalités, sont issus de son école nationale supérieure et sont aujourd’hui des acteurs majeurs du cirque contemporain sur la scène internationale.

En tant qu’établissement dispensant une formation professionnelle hors apprentissage, le CNAC est habilité à percevoir la part dite "hors quota" de votre taxe d’apprentissage au titre de la délivrance de deux diplômes :
• le Diplôme National Supérieur Professionnel d’artiste de cirque (DNSP-AC),
• le Diplôme d’Etat de Professeur de Cirque (DE-PC). 

Chaque année, la taxe d’apprentissage contribue à l’enseignement de très haut niveau proposé à ses étudiants : achat et renouvellement du matériel pédagogique, recherche et construction de prototypes avec et pour les étudiants, accueil d’intervenants extérieurs qui enrichissent par leur expérience la formation offerte aux étudiants.

Versez votre taxe d’apprentissage au CNAC et contribuez à l’émergence de nouvelles générations d’artistes !

Vous répondez ainsi à votre obligation fiscale en faisant un choix responsable, celui de doter l’établissement d’un accompagnement indispensable à une formation d’excellence, au développement de l’innovation pédagogique, artistique et technique et au soutien d’un centre de référence internationale, à fort ancrage territorial. 

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir". 

Avec la réforme initiée dans le cadre de la "Loi Avenir" applicable depuis le 1er janvier 2020, la répartition de la taxe d’apprentissage évolue. Si elle est toujours égale à 0,68% de la masse salariale des entreprises, elle doit dorénavant être affectée en intégralité, ce qui marque donc la fin des "fonds libres" (*).

Par ailleurs, le "hors quota", auquel le CNAC est éligible, est révisé de 23% à 13% du versement de la taxe par les entreprises.

La nouvelle répartition est donc la suivante :
• 87% destinés au financement de l'apprentissage : versés à un OPCA (ou OPCO selon le cas),
• 13% qui s'apparentent à l'ancien hors-quota ou barème : cette  part de la taxe d’apprentissage est versée directement aux écoles habilitées telles que le CNAC.

Désormais, les entreprises devront impérativement orienter la totalité de leur solde de 13% vers un organisme tel que le CNAC, clairement nommé et habilité à percevoir ces fonds.

(*) La fin des fonds libres
En  2020, les "fonds libres", qui correspondaient à la part du précédent hors-quota non affectée par les entreprises à un organisme en particulier, disparaissent. Ces fonds étaient collectés par les OCTA/OPCA, puis redistribués aux organismes identifiés comme favorisant les besoins en formation du secteur d’activité concerné.

Quand verser votre Taxe d'apprentissage ?

La réforme a décalé la date limite de versement au 31 mai.

Comment verser votre "part 13 %" de la Taxe d'apprentissage au CNAC ?

Par virement >> Ici notre relevé d'identité bancaire RIB Relevé d'identité bancaire du CNAC / Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne (68 Ko)
ou
Par chèque libellé à l’ordre du Centre national des arts du cirque et adressé au 1 rue du Cirque - 51000 Châlons-en-Champagne.
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
ou
En nature : vous pouvez donner au CNAC des matériels et équipements utiles à nos activités d’enseignement. Le CNAC vous enverra alors un reçu libératoire que vous devrez renvoyer à votre OPCO.

Et en nous adressant le bordereau de versement accessible dans cette page, dûment renseigné, à nous transmettre par mail ou par courrier.

Merci de placer votre confiance en notre établissement !

Pour toute question ou précision, contacter Isabelle Funes  /  T 03 26 21 80 53  /  

Merci à nos partenaires qui ont soutenu le CNAC en 2019 :

ACHILLE TONIC PRODUCTIONS - AFDAS - AGENCE 51 - AGL DIFFUSION - AG NET - ARTS VIVANTS EN VAUCLUSE - ASSOCIATION ATHECIR - ASSOCIATION DU BOULON MANQUANT - ASSOCIATION TRAC - ATHYS ET STENTOR - AUDIENS - AUTO PLUS SYSTEM - B&B HOTELS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - BMDR EDITIONS - BVCTS, LE MANOIR DU LAURIER - CIRCA, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE AUCH - CIRCO AEREO - CIRQ'ONFLEX - CIRQUE BAROQUE - CIRQUE ICI, JOHANN LE GUILLERM - CIRQUE PLUME - CIRQUE THEATRE D'ELBEUF - CLIMAT COMPAGNIE LITTORALE DE MATERIEL - COLLECTIF AOC - COLLECTIF LA BASSE COUR - COMPAGNIE 14:20 - COMPAGNIE 111 - COMPAGNIE 32 NOVEMBRE - COMPAGNIE ANOMALIE - COMPAGNIE ARCHAOS - COMPAGNIE A SUIVRE - COMPAGNIE CIRQ'ONFLEX - COMPAGNIE DU DAGOR - COMPAGNIE GENERALE D'OUTRE MER - COMPAGNIE KI PRODUCTIONS - COMPAGNIE L'EPATE EN L'AIR - COMPAGNIE L'EOLIENNE - COMPAGNIE NON NOVA - COMPAGNIE SACEKRIPA - DISTRILAB HATRY - ELFEA, LA FABRIQUE D'EVENEMENTS - ENTRE-DEUX CONCEPT SOIREE - ENTREPRISE 30X40 RECADRE - ENTREPRISE ALAIN ROUX - ENTREPRISE BARDOUT - ENTREPRISE DASOM - ENTREPRISE DEPHI - ENTREPRISE PREVOT-SMETA - ENTREPRISE VFE LOGISTIQUE - ENTREPRISE VIAPI - ENTREPRISE VIFACIO - ETABLISSEMENTS JAMARD - ETABLISSEMENTS SIGNORET - FREDERIQUE PUSEY & ASSOCIES - GALAPIAT CIRQUE - GROUPE 3 5 QUATRE VINGT UN - HERVE THERMIQUE - HOTEL DE LA CITE - INTERMARCHE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - GBE GROUPE MAJUSCULE - JCH INVEST - JILOLUGA QUICK CHALONS-EN-CHAMPAGNE - KEHR ET COMPAGNIE - LARUE ET COMPAGNIE - L'AGORA, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE BOULAZAC AQUITAINE - L'APPEL DU LIVRE - LA BRECHE, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE NORMANDIE - LA CASCADE, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE ARDECHE RHONE-ALPES - LA COMETE, SCENE NATIONALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - LA LOGGIA, FESTIVAL ARRETE TON CIRQUE - LA MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS - LA MALLE POSTE - LA POSTE - LA RIBOULDINGUE - LA SCAPEST - LE CARRE, SCENE NATIONALE - LE MANEGE, SCENE NATIONALE DE REIMS - LE SALMANAZAR, SCENE DE CREATION ET DE DIFFUSION D'EPERNAY - LE SMIRC - LES HOMMES PENCHES - LIBRAIRIE DU MAU - LIBRAIRIE LE COUPE PAPIER - LES COLPORTEURS - LES KIPOUNI'S - LES NOUVEAUX NEZ & CIE - MAGASIN ENERGY - MC DONALD'S DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - MENUISERIE RIBERE - NOUANSPORT - OPS TELECOM PERRET SERVICES - PHARMACIE BILLIOT CROIX DAMPIERRE - PHARMACIE PRINCIPALE SICARD - PHARMACIE SCHMIT - QUALI-FORME - RUQ SPECTACLES - SAUCE CEVENNES - SOCIETE DE JOURNAUX GRATUITS - S.T.D.M - SOCIETE EURO CONSULT - SOCIETE OMYA - THEATRE DE CORNOUAILLE, SCENE NATIONALE DE QUIMPER - THEATRE DU CENTAURE.

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