Le CNAC et la taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur, d'ingénieur. C'est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s'acquitter.

Le Centre national des arts du cirque : un lieu dédié à l'apprentissage et à la pédagogie.

Le CNAC a été créé à Châlons-en-Champagne en 1985 à l’initiative du ministère de la Culture et de la Communication. Près de 400 artistes, représentant 35 nationalités, sont issus de son école nationale supérieure et sont aujourd’hui des acteurs majeurs du cirque contemporain sur la scène internationale.

En tant qu’établissement dispensant une formation professionnelle hors apprentissage, le CNAC est habilité à percevoir la part dite "hors quota" de votre taxe d’apprentissage au titre de la délivrance de deux diplômes :
• le Diplôme National Supérieur Professionnel d’artiste de cirque (DNSP-AC),
• le Diplôme d’Etat de Professeur de Cirque (DE-PC). 

Chaque année, la taxe d’apprentissage contribue à l’enseignement de très haut niveau proposé à ses étudiants : achat et renouvellement du matériel pédagogique, recherche et construction de prototypes avec et pour les étudiants, accueil d’intervenants extérieurs qui enrichissent par leur expérience la formation offerte aux étudiants.

Versez votre taxe d’apprentissage au CNAC et contribuez à l’émergence de nouvelles générations d’artistes !

Vous répondez ainsi à votre obligation fiscale en faisant un choix responsable, celui de doter l’établissement d’un accompagnement indispensable à une formation d’excellence, au développement de l’innovation pédagogique, artistique et technique et au soutien d’un centre de référence internationale, à fort ancrage territorial. 

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir". 

Avec la réforme initiée dans le cadre de la "Loi Avenir" applicable depuis le 1er janvier 2020, la répartition de la taxe d’apprentissage évolue. Si elle est toujours égale à 0,68% de la masse salariale des entreprises, elle doit dorénavant être affectée en intégralité, ce qui marque donc la fin des "fonds libres" (*).

Par ailleurs, le "hors quota", auquel le CNAC est éligible, est révisé de 23% à 13% du versement de la taxe par les entreprises.

La nouvelle répartition est donc la suivante :
• 87% destinés au financement de l'apprentissage : versés à un OPCA (ou OPCO selon le cas),
• 13% qui s'apparentent à l'ancien hors-quota ou barème : cette  part de la taxe d’apprentissage est versée directement aux écoles habilitées telles que le CNAC.

Désormais, les entreprises devront impérativement orienter la totalité de leur solde de 13% vers un organisme tel que le CNAC, clairement nommé et habilité à percevoir ces fonds.

(*) La fin des fonds libres
En  2020, les "fonds libres", qui correspondaient à la part du précédent hors-quota non affectée par les entreprises à un organisme en particulier, disparaissent. Ces fonds étaient collectés par les OCTA/OPCA, puis redistribués aux organismes identifiés comme favorisant les besoins en formation du secteur d’activité concerné.

Quand verser votre Taxe d'apprentissage ?

La réforme a décalé la date limite de versement au 31 mai.

Comment verser votre "part 13 %" de la Taxe d'apprentissage au CNAC ?

Par virement >> Ici notre relevé d'identité bancaire RIB Relevé d'identité bancaire du CNAC / Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne (68 Ko)
ou
Par chèque libellé à l’ordre du Centre national des arts du cirque et adressé au 1 rue du Cirque - 51000 Châlons-en-Champagne.
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
ou
En nature : vous pouvez donner au CNAC des matériels et équipements utiles à nos activités d’enseignement. Le CNAC vous enverra alors un reçu libératoire que vous devrez renvoyer à votre OPCO.

Et en nous adressant le bordereau de versement accessible dans cette page, dûment renseigné, à nous transmettre par mail ou par courrier.

Merci de placer votre confiance en notre établissement !

Pour toute question ou précision, contacter Isabelle Funes  /  T 03 26 21 80 53  /  

Merci à nos partenaires qui ont soutenu le CNAC en 2020 :

ACHILLE TONIC PRODUCTIONS - AGENCE 51 - AG NET - AIDADOMICILE - ASSOCIATION CARTONS PRODUCTION - ATHYS ET STENTOR - AUDITION DU MAU - AUTO PLUS SYSTEM - AY-ROOP, SCENE DE TERRITOIRE POUR LES ARTS - B&B HOTEL CHALONS-EN-CHAMPAGNE - BOREAS MEDICAL SPORT - BVCTS, LE MANOIR DU LAURIER - CAFE DU CIRQUE - CFB 451 - CHALONS POIDS LOURDS SARL - CIRQUE PLUME - CIRQUE THEATRE D'ELBEUF - COMPAGNIE 14:20 - COMPAGNIE ARCHAOS - COMPAGNIE ATTENTION FRAGILE - COMPAGNIE AZIMUTS - COMPAGNIE A SUIVRE - COMPAGNIE CFB 451 - COMPAGNIE LES COLPORTEURS - COMPAGNIE LES TROIS POINTS DE SUSPENSION - COMPAGNIE MPTA - COMPAGNIE MONSTRE(S) - COMPAGNIE PHALENE - CONTROLES EVENEMENTIELS STRUCTURES - ENTREPRISE BRUNO CALVI - ENTREPRISE DASOM - ENTREPRISE ELFEA - ENTREPRISE HERVE THERMIQUE - ENTREPRISE LORTEL - ENTREPRISE VFE LOGISTIQUE - ETABLISSEMENTS JAMARD - ETABLISSEMENTS SIGNORET - GARAGE CHAUFFERT - GROUPE 3 5 QUATRE VINGT UN - HOTEL DE LA CITE - GBE GROUPE MAJUSCULE - JEREZ LE CAM ENSEMBLE - KEHR ET COMPAGNIE - LA BRECHE, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE NORMANDIE - LA COMETE, SCENE NATIONALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - LA MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS - LA POSTE - LA SCAPEST, CENTRALE D'ACHATS ET LOGISTIQUE REGIONALE E. LECLERC - LE PRATO, POLE NATIONAL CIRQUE A LILLE - LE SALMANAZAR, SCENE DE CREATION ET DE DIFFUSION D'EPERNAY - LE SIRQUE, POLE NATIONAL CIRQUE DE NEXON EN NOUVELLE-ACQUITAINE - LES COLPORTEURS - LES PRODUCTIONS DU SPECTACULAIRE - LIBRAIRIE COUPE PAPIER - MAGASIN ENERGY - MAGIC TV - MAISON CLAIRVOY - MARCEL ET SES DROLES DE FEMMES - MC DONALD'S DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - NOUANSPORT - OKTOPUS, COMPAGNIE BASINGA - PHARMACIE SCHMIT - SAUCES CEVENNES - SOCIETE PBGI - SOCIETE LAMY - SOCIETE OMYA - SODEBA & ASSOCIES BUREAU D'ETUDES CHALONS - THEATRE DES MARIONNETTES DU LUXEMBOURG - THEATRE DU CENTAURE.

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